Avis juridique

Avis juridique et conditions d’utilisation

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RÉCLAMATIONS

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L’utilisateur/acheteur peut nous notifier la plainte, soit par courrier électronique à l’adresse : [email protected], soit en joignant le formulaire de plainte suivant : Le service/produit : Acheté le : Nom de l’utilisateur : Adresse de l’utilisateur : Signature de l’utilisateur (uniquement sur papier) : Date : Motif de la réclamation :

PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne, qui est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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• Les données personnelles de la personne concernée qui est le détenteur des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
• Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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